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L’introduction de cet horaire annualisé signifierait principalement que la limite légale actuelle de durée maximale de la semaine de travail serait supprimée pour ces travailleurs et que les fluctuations de la durée de travail hebdomadaire seraient admises, pour autant que cette dernière ne dépasse pas 45 heures en moyenne annuelle.

L’avant-projet relatif à l’initiative parlementaire 16.423 Keller-Sutter prévoit pour les mêmes deux catégories et aux mêmes conditions que l’employeur puisse renoncer à saisir la durée du temps de travail et de repos. Le champ d’application de l’art. 73a de l’ordonnance 1 relative à la loi sur le travail (OLT 1) serait ainsi élargi.

Pour de plus amples informations, lire le communiqué de presse du 5  septembre 2018 et la prise de position de l’alliance réflexion suisse 2018.