Les principales sociétés d’employés sont prêtes pour le nouveau monde du travail

EXPERTsuisse salue les dernières évolutions de la modernisation ponctuelle de la loi sur le travail L’article de Hansueli Schöchli publié le 7 mai 2019 dans la NZZ résume bien le modèle de temps de travail annuel développé par la Commission de l’économie et des redevances du Conseil des États (CER-E) spécialement pour les cadres dirigeants et spécialistes.

Cette proposition équilibrée bénéficie d’un large soutien, notamment de la part de l’alliance réflexion suisse créée par EXPERTsuisse, de la plateforme des associations d’employés et de Promotion Santé Suisse. Les syndicats traditionnels s’opposent avec véhémence à cette modernisation pourtant judicieuse et ce, bien que les employés qui pourraient avoir recours à ce modèle particulier, ne comptent pas parmi leurs membres. L’article de Hansueli Schöchli publié le 14 mai dernier dans la NZZ décrit très bien cette situation.

La CER-E en faveur d’un modèle de temps de travail annuel équilibré: l’alliance réflexion suisse et un large public s’en félicitent

Un monde du travail moderne nécessite une loi sur le travail elle-même moderne, et des entreprises saines présupposent des collaborateurs en bonne santé. Depuis sa création en 2016 par EXPERTsuisse, l’alliance réflexion suisse est convaincue de ce principe, que des cercles et des représentants issus de tous les partis sont désormais de plus de plus nombreux à partager depuis ces derniers mois. Lors du 1er mai, Fête du travail, la réflexion a été suffisamment aboutie pour que dès le lendemain, lors de la séance de la Commission de l’économie et des redevances du Conseil des États (CER-E), il ait été décidé de donner une évolution prometteuse au modèle de temps de travail annuel proposé. Dans une lettre à l’attention des membres de la CER-E, rédigée avec la plate-forme pour une politique des employés et Promotion Santé Suisse, nous avons présenté l’orientation que devait prendre selon nous cet objet.

Même si ce dossier important avance quelque peu lentement, nous accueillons très favorablement l’approche équilibrée du modèle de temps de travail annuel proposé, lequel bénéficie d’un large soutien tant de la part des employés que des employeurs. L’extrait ci-après du communiqué de presse publié le 3 mai 2019 par le Secrétariat de la CER-E présente les conséquences au niveau du contenu et de la progression du dossier.

Le 14 février 2019, la commission avait adopté son projet de modification de la loi sur le travail (16.414 é Iv. pa. Graber Konrad. Introduire un régime de flexibilité partielle dans la loi sur le travail et maintenir des modèles de temps de travail éprouvés) et l’avait transmis au Conseil fédéral pour avis. Celui-ci n’a soumis aucune proposition concrète à la commission, mais lui a recommandé de suspendre ses travaux en attendant les résultats de l’étude commandée par le SECO sur les conséquences des art. 73a et 73b de l’ordonnance 1 relative à la loi sur le travail; ces articles prévoient la possibilité de simplifier la saisie du temps de travail, voire d’y renoncer. La commission a tout de même procédé à une deuxième lecture du projet, déposant plusieurs nouvelles propositions:

  1. Le champ d’application du nouveau modèle spécial d’horaire annualisé est limité aux supérieurs et aux spécialistes qui disposent d’un revenu supérieur à 120’000 francs ou sont titulaires d’un diplôme sanctionnant une formation supérieure.
  2. Les personnes concernées ou les représentants des travailleurs de l’entreprise concernée doivent avoir donné leur approbation.
  3. La durée effective de travail dans une semaine ne doit pas dépasser 67 heures et la durée du travail annuel doit être répartie au moins sur 40 semaines.
  4. La protection de la santé des employés soumis à ce modèle est du ressort de l’employeur; en outre, la disposition concernée est contraignante et non plus potestative.
  5. Les employés qui choisissent de travailler le dimanche selon leur propre et libre appréciation doivent le faire en dehors de l’entreprise.
  6. Les règles applicables au nouveau modèle spécial d’horaire annualisé ne s’appliquent pas à d’autres modèles d’horaires annualisés existants.

La commission publiera ses nouvelles décisions ainsi qu’un rapport complémentaire s’y rapportant, et soumettra le tout au Conseil fédéral. Elle poursuivra son examen à sa séance d’octobre; d’ici là, l’étude commandée par le SECO devrait être disponible. En outre, elle auditionnera les partenaires sociaux à propos des réformes prévues.

La commission publiera ses nouvelles décisions ainsi qu’un rapport complémentaire s’y rapportant, et soumettra le tout au Conseil fédéral. Elle poursuivra son examen à sa séance d’octobre; d’ici là, l’étude commandée par le SECO devrait être disponible. En outre, elle auditionnera les partenaires sociaux à propos des réformes prévues.

(Pour lire l’intégralité du communiqué de presse publié le 3 mai 2019 par le Secrétariat de la CER-E, cliquer ici)

1er mai: Fête du travail et réflexion sur le travail

Le 1er mai peut être chômé, mais il n’est pas interdit de penser. Les 100 ans de l’Organisation internationale du Travail (OIT) offrent l’occasion d’avoir une réflexion sur l’avenir du travail.

L’OIT est la plus ancienne des institutions spécialisées de l’ONU.

À l’occasion de la Conférence internationale du Travail qui se tiendra en juin prochain à Genève, les partenaires sociaux et de nombreux gouvernements fêteront son anniversaire et se prépareront au nouveau monde du travail.

La loi sur le travail suisse remontant à plus de 50 ans, soit l’époque de la révolution industrielle, quelques adaptations ponctuelles – néanmoins essentielles – s’avèrent nécessaires, malgré une base très solide. L’alliance réflexion suisse créée en 2016 par EXPERTsuisse a constaté cet état de fait et proposé une approche de modèle de temps de travail annuel dans le cadre de la réponse à la consultation sur l’initiative parlementaire Graber (16.414 temps de travail annuel).

La consultation menée au dernier trimestre 2018 et son rapport ont montré que l’association des deux initiatives parlementaires Graber (16.414 modèle de temps de travail annuel) et Keller-Sutter (16.423 temps de travail basé sur la confiance) est source de malentendus. La prise de position du Conseil fédéral en date du 18 avril 2019 et l’évaluation de la consultation font trop peu référence à cet état de fait. En revanche, le Conseil fédéral mentionne, à juste titre, les principaux aspects de la praticabilité dans l’exécution et de la protection de la santé. L’alliance réflexion suisse, la plate-forme pour une politique des employés et Promotion Santé Suisse incitent la Commission de l’économie et des redevances du Conseil des États à discuter à nouveau, de façon ciblée, du contenu de l’initiative parlementaire Graber (16.414 modèle de temps de travail annuel) le 2 mai 2019.

Dès le lendemain de la Fête du travail, une étape importante pour l’«avenir du travail» pourrait être franchie à la Berne fédérale.

Un nouveau cap a été franchi en vue d’une loi sur le travail moderne pour un monde du travail moderne

Ce jeudi 14 février, la Commission de l’économie et des redevances du Conseil des États (CER-E) s’est réunie et a pris une décision importante. Une partie des salariés verra sa protection assouplie et pourra travailler selon un modèle de temps de travail annuel. La CER-E a approuvé l’initiative en question sans modification, mais se réserve le droit de procéder à des adaptations une fois que le Conseil fédéral aura pris position (cf. communiqué de presse du 15 février 2019, uniquement en allemand). L’alliance réflexion suisse accueille favorablement cette décision car elle envoie un signal clair. L’amalgame de deux initiatives dans le cadre de la consultation avait été source de nombreux malentendus. Désormais, cette modernisation ponctuelle de la loi sur le travail dépassée offre une base juridique solide aux nouvelles formes de travail largement répandues et en pratique depuis longtemps, et permet de mieux concilier vie privée et vie professionnelle.

L’alliance réflexion suisse demande une loi sur le travail moderne pour un monde du travail moderne

L’alliance réflexion suisse, créée par EXPERTsuisse et qui regroupe des associations des secteurs audit, fiscalité, fiduciaire, informatique, conseil et relations publiques représentant plus de 200 000 collaborateurs, soutient les propositions actuelles concernant la modernisation de la loi sur le travail. Le délai de consultation correspondant a expiré le 4 décembre 2018. La modernisation de certains points de la loi sur le travail bénéficie d’un large soutien de la part de différents cercles.

Le monde du travail actuel a besoin d’une loi sur le travail moderne reposant sur un modèle de temps de travail annuel. Celui-ci devrait permettre aux dirigeants et spécialistes jouissant déjà d’une grande autonomie (15-20% des actifs) de travailler de manière encore plus autonome et flexible. Ce, non pas autant qu’ils le souhaitent, comme c’est le cas des indépendants, mais dans des limites claires de temps de travail maximums annuels, mensuels, hebdomadaires et quotidiens. En outre, la protection de la santé doit être modernisée et passer de l’époque de la révolution industrielle au monde du travail moderne. Tous ces aspects sont garantis par l’initiative parlementaire Graber. Par conséquent, celle-ci bénéficie également d’un large soutien de la part des associations d’employés. En effet, elle concilie mieux vie privée et vie professionnelle, réduit la discrimination liée au temps partiel et limite le nombre d’heures supplémentaires maximums possibles à 170 en fin d’année, comme c’est le cas actuellement. Celles-ci peuvent être compensées par du temps libre ou financièrement avec un supplément de 25%. Il ne s’agit pas de travailler plus, mais avec plus de flexibilité.

Si vous soutenez cette demande et souhaiter agir comme agent multiplicateur, n’hésitez pas à nous contacter (marius.klauser@allianz-denkplatz-schweiz.ch, 058 206 05 10).

L’avenir appartient aux modèles de travail flexibles: Dernier appel à consultation (délai: 4.12.2018)

Le Parlement discute actuellement des propositions visant une plus grande flexibilité dans le travail. Ces propositions sont soutenues par l’alliance réflexion suisse créée par EXPERTsuisse et qui regroupe des associations des secteurs audit, fiscalité, fiduciaire, informatique, conseil et relations publiques représentant plus de 200 000 collaborateurs.

Le monde du travail actuel a besoin d’une loi sur le travail moderne reposant sur un modèle de temps de travail annuel. Celui-ci devrait permettre aux dirigeants et spécialistes jouissant déjà d’une grande autonomie (15-20% des actifs) de travailler de manière encore plus autonome et flexible. Ce, non pas autant qu’ils le souhaitent, comme c’est le cas des indépendants, mais dans des limites claires de temps de travail maximums annuels, mensuels, hebdomadaires et quotidiens. En outre, la protection de la santé doit être modernisée et passer de l’époque de la révolution industrielle au monde du travail moderne. Tous ces aspects sont garantis par l’initiative parlementaire Graber. Par conséquent, celle-ci bénéficie également d’un large soutien de la part des associations d’employés. En effet, elle concilie mieux vie privée et vie professionnelle, réduit la discrimination liée au temps partiel et limite le nombre d’heures supplémentaires maximums possibles à 170 en fin d’année, comme c’est le cas actuellement. Celles-ci peuvent être compensées par du temps libre ou financièrement avec un supplément de 25%.

Nous vous serions reconnaissants de soutenir cette requête en adressant votre propre réponse à la consultation. Pour ce faire, vous trouverez toutes les informations nécessaires en cliquant sur ce lien. Nous nous tenons à votre disposition pour répondre à vos éventuelles questions (marius.klauser@allianz-denkplatz-schweiz.ch, 058 206 05 10).

Stressé, mais satisfait: La récente enquête sur l’ambiance de travail en Suisse laisse une marge d’interprétation, selon les préférences politiques de chacun.

Le 4 septembre 2018, la CER-E a envoyé en consultation deux avant-projets relatifs à la loi sur le travail

L’avant-projet relatif à l’initiative parlementaire 16.414 Graber Konrad prévoit que les travailleurs exerçant une fonction de supérieur ou de spécialiste disposant d’un pouvoir de décision important dans leur domaine puissent bénéficier d’un horaire de travail annualisé, dans la mesure où ils jouissent d’une grande autonomie dans leur travail et peuvent fixer dans la majorité des cas eux-mêmes leurs horaires de travail. L’introduction de cet horaire annualisé signifierait principalement que la limite légale actuelle de durée maximale de la semaine de travail serait supprimée pour ces travailleurs et que les fluctuations de la durée de travail hebdomadaire seraient admises, pour autant que cette dernière ne dépasse pas 45 heures en moyenne annuelle.

L’avant-projet relatif à l’initiative parlementaire 16.423 Keller-Sutter prévoit pour les mêmes deux catégories et aux mêmes conditions que l’employeur puisse renoncer à saisir la durée du temps de travail et de repos. Le champ d’application de l’art. 73a de l’ordonnance 1 relative à la loi sur le travail (OLT 1) serait ainsi élargi.

Pour de plus amples informations, lire le communiqué de presse du 5  septembre 2018 et la prise de position de l’alliance réflexion suisse 2018.

Prochaine étape notable vers une modernisation de la loi sur le travail: Deuxième lecture des deux avant-projets de révision

La commission a procédé à une deuxième lecture des avant-projets relatifs aux initiatives parlementaires déposées respectivement par le conseiller aux États Konrad Graber (16.414), concernant la flexibilisation du temps de travail, et par la conseillère aux États Karin Keller-Sutter (16.423), concernant l’introduction d’une exception à l’obligation d’enregistrer le temps de travail. Lors du vote sur l’ensemble, elle a approuvé ces deux avant-projets, respectivement par 8 voix contre 3 et 1 abstention et par 7 voix contre 3 et 1 abstention. La procédure de consultation sera ouverte en août.

Nous vous recommandons en outre l’article de Hansueli Schöchli publié aujourd’hui, 20 juin 2018, dans la NZZ à propos de la loi sur le travail.

EXPERTsuisse apprécie que le débat politique avance aussi promptement et que les différentes parties prenantes puissent s’impliquer dans le cadre de la procédure de consultation.

Nouveau monde du travail – La numérisation, la loi sur le travail et l’aménagement des bureaux ont une grande influence sur la productivité et la santé

La répartition mondiale du travail, les avancées technologiques et les changements de valeurs dans la société entraînent des modèles d’affaires et de travail radicalement nouveaux: les tâches routinières sont de plus en plus automatisées et le travail intellectuel encore effectué par des hommes est toujours plus exigeant. Ce phénomène nécessite de nouvelles formes de travail plus flexibles ainsi que des compétences pour savoir les organiser. Haute productivité à long terme et santé des travailleurs du savoir deviennent ainsi compatibles. L’aménagement des bureaux joue aussi un rôle important. La dynamique, l’interconnexion et l’incertitude des activités économiques font que les entreprises sont amenées encore plus qu’avant à s’adapter en permanence à un contexte changeant grâce à l’agilité et par là-même à garantir la viabilité à long terme. La productivité et le respect de la santé des collaborateurs à long terme entrent également en ligne de compte (bilan de santé personnel).

Pour en savoir plus, lire l’article de Marius Klauser publié dans la Handelszeitung du 8 février 2018.

Le nouveau monde du travail sera également le thème du Congrès annuel d’EXPERTsuisse qui se tiendra le 12 septembre 2018. (→ Note dans le calendrier; → Inscription)