Début des travaux sur la libéralisation du temps de travail à la Berne fédérale: alliance réflexion suisse approuve la procédure présentée dans le communiqué de presse des Services du Parlement

La Commission de l’économie et des redevances du Conseil des Etats a siégé à Berne le 31 août 2017, sous la présidence du conseiller des Etats Martin Schmid (PLR, GR) et en présence du conseiller fédéral Ueli Maurer.

La commission a approuvé des propositions visant à mettre en œuvre les initiatives parlementaires Graber (16.414) et Keller-Sutter (16.423). Elle a chargé son secrétariat de clarifier, en collaboration avec le SECO, les questions en suspens puis d’élaborer deux projets, de sorte qu’elle dispose d’une base concrète pour la discussion de fond.

Par ailleurs, la commission a suspendu sa décision relative à l’initiative parlementaire Dobler (16.442). Elle souhaite en effet attendre de s’être prononcée sur les deux initiatives précitées avant d’intégrer éventuellement dans ces travaux la requête de l’initiative Dobler. Si elle avait choisi de donner suite à celle-ci, elle et son homologue du Conseil national auraient dû élaborer toutes les deux un projet sur le même sujet. Or, la commission tient à éviter pareils doublons. Enfin, pour les raisons formelles, la commission a rejeté la motion Portmann (14.3677), qui concerne aussi la saisie du temps de travail. Elle estime que cette motion a déjà été mise en œuvre par suite de la modification de l’ordonnance 1 relative à la loi sur le travail (nouvel art. 73a) et que les autres questions pourront être résolues lors de la mise en œuvre des initiatives Graber et Keller-Sutter.

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La commission abordera à nouveau ce thème le 2 novembre 2017. L’alliance réflexion suisse se réjouit que ses arguments convainquent un large public et soient entendus par la Berne fédérale.